L’IGAS reconnait l’utilité sociale du portage salarial

Par | 13 octobre à 10:58 | Pas de commentaires | Droit & social

rapport sur le portage salarial octobre 2011

L’IGAS a publié son rapport sur le portage salarial.

Un certain nombre de journaux n’ont vu dans ce rapport que la bouteille à moitié vide. Chez Akuit, nous ne partageons pas ce point de vue.

Ce rapport a le grand mérite de reconnaître  que le portage est « une réponse séduisante à une double contrainte économique » , qu’il « offre un statut de salarié permettant au porté de construire un projet professionnel »… Il confirme que   » le portage salarial  peut revendiquer une dimension de politique sociale » .

Alors oui, l’accord de juin 2010 n’est pas étendu, mais il n’est pas pour autant entièrement rejeté.

L’IGAS souligne la nécessaire régulation à  mettre en place avec les acteurs de la profession, ce qui important pour tous.  Elle propose aussi de commencer dès l’automne 2011 d’appliquer « à titre volontaire » les parties de l’accord de l’accord qui sont compatibles avec la législation actuelle.

Du reste CICF SNEPS qualifie les conclusions du Rapport de l’IGAS de particulièrement « constructives » et s’engage à participer activement aux travaux de mise en œuvre de ses principales préconisations dans le cadre d’une démarche associant gouvernement et partenaires sociaux.

=> Lire le communiqué du CICF SNEPS

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