Le fonctionnement du télétravail en freelance

Pourquoi le télétravail est-il de plus en plus adopté par les freelances IT ?

Free Femme à L'aide D'un Ordinateur Portable Argenté Stock Photo

Avec la récente crise sanitaire et le confinement, les entreprises ont dû s’adapter en s’initiant au travail à domicile et développer leur service informatique afin de répondre à cet impératif. Le télétravail a notamment mis en exergue les manques de certaines sociétés dans ce domaine, et en a incité d’autres à poursuivre leur innovation pour ce mode de travail. 

Ainsi ce coup de projecteur a eu pour conséquence d’accentuer l’attractivité du statut de freelance. Non seulement, il permet de faire cadrer spécifiquement les compétences du freelance avec les besoins de l’entreprise mais il incite à un fonctionnement simple, basé sur un contrat établi pour une mission, offrant au travailleur indépendant comme à l’entreprise l’opportunité de négocier ensemble le tarif de la prestation et sa durée.

De plus, dans le domaine de l’informatique en perpétuelle évolution, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de suivre la cadence. Force est de constater que toutes les entreprises n’ont pas leur propre service informatique. Alors pour suivre le rythme, elles préfèrent recruter des freelances IT en fonction des besoins du moment et les faire travailler en mode projet. Plus simples et moins onéreux en termes de recrutement, les freelances IT apparaissent comme la meilleure solution pour certaines entreprises. Pour le freelance IT, c’est la possibilité de pratiquer son métier de manière indépendante et selon ses propres tarifs. Et pour l’entreprise, c’est l’assurance de bénéficier d’une prestation de qualité réalisée par une personne qualifiée et dont le point de vue global, externe à la société, est un atout indéniable.

Alors, pour répondre à cette demande florissante, les freelances peuvent enchaîner les missions sans contraintes géographiques grâce au télétravail.

 

Mais quels sont les aspects juridiques du télétravail pour les freelances?

D’après l’article L1222-9 du Code du Travail, le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ». Le télétravail est un régime de travail dans lequel l’employé travaille à domicile ou dans un bureau satellite, et n’a pas besoin d’être situé dans les locaux de l’employeur pendant les heures ouvrables. Le télétravail ne peut être mis en place qu’à la demande du freelance et ne peut lui être imposé.

Pour les freelances, les règles du télétravail sont les mêmes que celles d’un salarié. Certaines missions sont plus adaptées au télétravail que d’autres, comme toutes les missions de développement ou de l’IT. Certains clients acceptent que la mission du freelance se fasse partiellement ou totalement en télétravail, cependant d’autres clients préfèrent le présentiel. Enfin le lieu de la mission peut être un facteur permettant de déterminer si la mission sera en présentiel ou en télétravail.

 

L’indemnité en télétravail

“L’employeur est tenu à l’égard du télétravailleur de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.” (L. 1222-10).

L’employeur n’est plus obligé de prendre en charge les frais liés à l’exercice du télétravail de ses indépendants, tels que le chauffage, l’électricité, le téléphone et le forfait internet… Toutefois, l’indépendant peut demander une indemnité forfaitaire à son employeur pour les équipements utilisés. Ces points sont désormais couverts par des conventions collectives, des chartes propres à chaque entreprise ou par un accord entre le salarié et l’employeur. Le freelance devra se renseigner sur la politique de l’entreprise et fournir des justificatifs s’il est possible pour lui d’obtenir un remboursement au prorata.

 

Quid du portage salarial et télétravail ?

La compatibilité est parfaite, et correspond tout à fait à la flexi-sécurité du portage salarial.
 
De plus, le freelance peut  soumettre des frais d’utilisation de son domicile comme bureau.
En effet  en télétravail, il est admis d’être indemnisé pour l’utilisation de son domicile comme bureau, compte tenu que le n’a pas de bureau physique dans les locaux de son client.
 
Pour connaître toutes les subtilités du statut de freelance et du télétravail, participez à notre webinaire sur ce thème, en cliquant ici .

 

 

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