Comment le consultant doit éviter le piège de la TVA dans les négociations ou la taxe Mistigri

Par | 23 mars à 11:47 | 14 commentaires | Droit & social | Mots-clé: Consultant; TVA; frais, consulting, sur, taxe, tva

Consultant  ou entrepreneur débutant , vous avez souvent une spécialité éloignée de la comptabilité et vous nous posez beaucoup de questions sur la TVA.

  • Pourquoi les entreprises raisonnent elles la plupart du temps hors taxe?
  • Dois je négocier HT ou TTC?
  • Mon client me propose un prix TTC…. c’est pareil, non? NON!! ce n’est pas pareil  et le piège est de ne pas comprendre pourquoi, ni la conséquence pour vous.
  • Mon client ne veux pas que vous facturiez la TVA….pouvez vous l’enlever?
  • Mes frais me seront ils remboursés TTC?
  • Le client exige des détails de TVA pour les frais, je n’y comprends rien

Si on rentre dans le détail, la TVA est un sujet assez complexe, qui occupe les 1112 pages d’un mémento Francis Lefebvre. il n’est donc pas question d’aller dans le détail, mais juste de donner les éléments qui vous permettront en tant que consultant de comprendre où vous mettez les pieds et d’éviter certaines erreurs dans vos négociations.

Vous savez jouer au Mistigri? Vous pouvez comprendre!

Le principe du Mistigri et pourquoi beaucoup d’entreprises raisonnent hors TVA

La TVA est un jeux de Mistigri

 

Le principe est en fait assez simple : la TVA est payé par chaque intervenant de la chaine de production d’un produit ou service uniquement sur sa propre valeur ajoutée.

Comment est possible? chaque entité “assujettie à la TVA” facture de la TVA à l’entité ou la personne qui achète son produit ou service et  récupère la TVA qu’il a payé sur ses propres achats…. tous les intervenants de la chaine sont donc des colleteurs de TVA pour l’Etat

Des qu’il s’agit de calcul, un exemple est toujours plus parlant.

 

 

Exemple simple pour la TVA :

Un fabriquant achète des matières 1€+0,196€ de TVA (19,6%) à son fournisseur, fabrique un lot de boutons et les revend 10€+1,96€ de TVA (19,6%) à un détaillant. Dans sa déclaration de TVA le fabriquant comptera
1,96 -0,196 = 1,764… et les reversera à l’Etat. Autrement dit il aura payé la TVA sur 9€=10 -1….sa “valeur ajoutée”. il aura gagné ces 9 €, ainsi, au final, l’économie de son entreprise s‘apprécie sur les montants hors taxes.

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Un grossiste achète des  boutons 10€+1,96€ de TVA (19,6%) au fabriquant, et le revend 15€ + 2,94€ de TVA (19,6%) à un détaillant. Dans sa déclaration de TVA le grossiste comptera 2,94-1,96 = 0,98.. et les reversera à l’Etat. Autrement dit il reverse à l’Etat la TVA sur 5€=15-10….sa “valeur ajoutée”.

Supposons que le détaillant revende 30€ à un particulier… Le détaillant affiche les prix TTC , car en France c’est obligatoire. Ces 30€ TTC se décomposent en réalité en 25,08€HT+4,92€ de TVA (19,6%) . Lui, a déjà versé 2,94€ de TVA au grossiste qu’il récupèrera, autrement dit il reversera à l’Etat 4,92-2,94 soit 1,98… et au final , il aura acheté quelque chose 15 et revendu 25,08 …hors taxe, la TVA allant dans la poche de l’Etat.

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L’Etat aura donc reçu en tout 0,196(le fournisseur) +1,764 (le fabriquant) +0,98 (le grossiste) +1,98 (le détaillant) soit 4,92 collectés au fur et a mesure de la fabrication du produit et payés en fait par le premier client de la chaîne qui n’est pas “assujetti à  TVA”, autrement dit dans notre exemple,  le particulier.

Notez que le coût des personnes (salaires, honoraires) qui ont participé à la fabrication du produit font partie de la “valeur ajoutée”.

 

Quelle conséquence pour vous, consultant?

En général vous opérez en tant que salarié d’une entreprise assujettie, vous faites des prestations pour des entreprises assujetties :
votre client raisonne hors taxe, vous raisonnez hors taxe et voilà.

facile pour le consultant

Facile, non?
Mais il existe des entreprises « non assujetties », par exemple:

  • environ la moitié des organismes de formation (ils ont le choix) par exemple les écoles de commerce ou d’ingénieurs, les facultés, les IUT, les GRETA…
  • 80% des structures associatives
  • certains syndicats
  • les chambres consulaires…..

En fait la liste est assez longue.

Une entité qui vend au grand public, qui  a peu de frais et qui a le choix, choisira de ne pas être assujettie. Pourquoi “peu de frais” ? parce que la conséquence de ne pas être assujetti est de ne pas “récupérer” la TVA sur ses propres achats.

En général ce genre de structure négocie les prix “TTC”.

Or, vous l’avez compris, si vous opérez à l’intérieur d‘une structure qui elle, est assujettie, elle doit obligatoirement la TVA à l’Etat comme le marchand de boutons….. et vous ne serez rémunéré que sur la base du montant HT.

Donc si vous êtes consultant et que  vous n’avez pas pris soin d’augmenter votre prix de vente, vos honoraires peuvent être diminués de 19,6%

=> Si c’est votre cas, n’oubliez pas raisonner TTC en rajoutant la TVA !

Autre solution

Mais le mieux si votre activité génère peu de frais  et que vos clients sont le plus souvent non assujettis,

=>c’est de travailler dans une entité qui n’est pas assujettie à TVA. Ainsi aucun frottement, aucune surprise.

Par exemple, chez akuit, comme beaucoup de nos consultants sont amenés  à intervenir pour de la formation, y compris pour des écoles non assujetties ou des chambres consulaires, nous avons une filiale dédiée à la formation qui n’est pas assujettie à TVA.

Vos propres questions

Un autre billet se penchera sur le vaste sujet des frais….et vous, avez vous une question particulière sur ce sujet que vous aimeriez voir traiter?

Dites le ci dessous!

14 réponses

  1. MAELLA (1 an plus tôt)

    Bonjour,
    J’ai une question d’ordre commerciale, je mets à disposition des produits dans différents lieux de vente public, et je laisse une commission au revendeur.
    Le probleme c’est que je ne sais jamais s’il est plus avantageux pour moi de leur facturer par ex 20% du CA HT ou du CA TTC? ..Ma logique veut que ce soit HT mais je ne suis pas sure du résultat pour moi…
    Merci pour votre aide.
    Cdt
    Maella

  2. lisa (1 an plus tôt)

    Bonjour,
    Je suis actuellement auto-entrepreneur , j »ai créé ma boutique en ligne en 2010 et comme je dépasse le CA autorisé bientôt, je souhaiterais changer de statut. Eirl, ou société … en pleine réflexion.
    Je vais donc être assujetti à la tva.
    Le problème étant que certains de mes fournisseurs ne sont pas assujettis à la tva (auto entrepreneurs)… je ne vais pas récupérer la tva à l’achat mais devoir la reverser à la vente ? cela va être une grosse perte à moins d’augmenter considérablement mes prix..
    cdlt

    • gaelle (1 an plus tôt)

      Vous allez devoir effectivement augmenter considérablement vos prix car la TVA se rajoute au prix HT. Vous voila aussi collecteur d’impots.
      le sujet est: est-ce que vos CLIENTS sont assujettis ? si oui , 100HT ou 120TTC ce sera neutre pour eux, car ils recupereront les 20.
      => soyez sans complexe.
      Si vos clients ne sont pas assujettis, c’est effectivement plus compliqué

  3. GILLOUBTY (2 ans plus tôt)

    Bonjour,
    je suis salarié à plein temps mais je suis sollicité dans le cadre de mon expertise pour quelques « piges » en consultant.
    Je ne souhaite pas m’inscrire pour devenir autoentrepreneur aussi comment puis-je être rémunéré (honoraires ?) légalement et comment l’entreprise bénéficiaire doit-elle me déclarer ?
    MERCI DE VOTRE RETOUR.
    Gilles

  4. Atkinson (2 ans plus tôt)

    Moi j ai l’habitude de factuer hors taxe pour des clients étrangers. En revanche qu’en est il pour ma partie négoce.
    Je suis facturé TTC pour l achat de marchandises mais je les revend Hors taxe aux clients étrangers. Ca a un coté interssant pour la balance mais me fait louper des affaires en me pénalisant deja de 20% sur les factures

    • gaelle (2 ans plus tôt)

      En fait si votre entreprise est « assujettie », cela ne vous penalise pas du tout, car vous récupérez les 20% en les déduisant votre propre declaration de TVA à payer et si vous n’avez pas encaissé de TVA pour le compte de l’etat, il vous rembourse! … et oui, vous revevez un chèque ou un virement des impots. Donc vous pouvez calculer vos prix export et votre marge à partir du coût HT.
      Par contre si vous n’etes PAS assujetti (autoentrepreneur par exemple), vous etes perdant sur ce coup là, mais en contreparie vous ne facturez pas de TVA à vos clients français…
      conclusion: si vous faites beaucoup de négoce et que vosu achetez en France, il vaut meux etre « assujetti » à la TVA

  5. Camille (3 ans plus tôt)

    Le problème de la TVA est délicat surtout quand on n’y est pas assujetti si on est par exemple auto-entrepreneur ou en Entreprise individuelle.
    Exemple : si j’ai besoin d’une prestation, je contacte des sociétés qui vont vouloir me facturer la TVA, sauf que je ne la récupère pas, donc perte sèche pour moi. La seule solution qui s’offre à moi est alors de trouver un prestataire qui n’est lui même pas assujetti à la TVA.
    C’est un peut tordu mais du coup on peut en conclure que les non assujettis à la TVA ont tendance à ne travailler qu’avec des prestataires également non assujettis.

    • gaelle (2 ans plus tôt)

      Effectivement. le statut autoentrepreeur en general est plus interessant si on a très peu d’achat ou de frais , et pas seulement à cause de la TVA.

  6. Jean-Luc de Moralotop (5 ans plus tôt)

    Euh, cet excellent article est-il payable…avec ou sans TVA ?
    🙂

  7. Jacky Cloué (5 ans plus tôt)

    Excellent article.
    Je suis consultant pour des sociétés US pour le développement de leurs activités en Europe.
    Donc je ne reverse pas de TVA sur les sommes recues mais je ne peux pas me faire rembourser la TVA sur mes frais.
    Est ce correct?
    Cordialement

    • gaelle (5 ans plus tôt)

      @jacky pour une facture aux US a priori c’est toujours sans TVA rajoutée (je vais faire un autre post sur l’export)
      pour la récuperation de la TVA sur les frais, cela dépend de votre statut.
      vous pouvez tres bien etre installé en france , faire du consulting unniquement aux US (donc avec des factures HT) et récupérer le TVA en France sur vos frais
      autoentrepreneur aucune récupération
      si vous êtes en SARL ET assujetti (ce qui est en général le cas), vous pouvez demander remboursement de la TVA en France
      En fait vous pouvez récuperer la TVA sur vos frais des l’instant ou vous faites un déclaration de TVA tous les mois ou touts les trimestres (meme à neant ou négative, justement)

  8. ARSANT Christophe (5 ans plus tôt)

    MERCI POUR CE RAPPEL

  9. HENRY Maryvonne (5 ans plus tôt)

    Merci pour ce post vivant et concret.
    Le juriste se réjouit car son objectif est la prévention des litiges.
    AKUIT l’aide beaucoup dans cette démarche.
    Bien cordialement

  10. CASNEDI Patrick (5 ans plus tôt)

    Excellent. Merci.
    Bien cordialement

Commentaires

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