Portage salarial international : Ce que vous devez savoir avant de vous lancer

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L’excellence des compétences de nos consultants, managers et experts français est reconnue dans le monde entier. Ainsi, dans une économie toujours plus globale, les entreprises implantées à l’étranger sont nombreuses à faire appel à ces talents « Made in French », pour répondre à leurs besoins en compétences. Le portage salarial international est une solution adaptée à la mobilité professionnelle des indépendants et digital nomades.

Qu’est-ce que le portage salarial à l’international ? Quels en sont les avantages ? Comment choisir sa société de portage salarial pour des missions à l’international ? Nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer en portage salarial à l’international.

Comment fonctionne LE PORTAGE SALARIAL INTERNATIONAL ?

Rappel. : Le portage salarial est un statut qui permet à un expert indépendant d’exercer librement son activité de prestations intellectuelles. De plus ce statut lui permet de continuer de bénéficier des avantages sociaux liés au salariat français. Concrètement, le salarié « porté » trouve lui-même ses missions et négocie les conditions d’exécution et la rémunération de ses dernières. Il est rattaché à la société de portage par un contrat de travail. Cette dernière se charge des contraintes administratives :

  • Relecture de votre contrat de prestation de services avec votre client.
  • Rédaction et Signature de votre contrat de travail.
  • Édition de vos factures et facturation de vos clients.
  • Relances et l’encaissement de vos clients.
  • Remboursement des frais professionnels.
  • Souscription d’une assurance professionnelle couvrant votre activité.
  • Versement de vos salaires.
  • Affiliation aux organismes administratifs.

Ainsi dans sa dimension internationale, le portage salarial couvre tout autant des missions de courte durée type détachement que des missions plus longues type expatriation.

Au-delà des simples avantages pécuniers, le portage salarial à international constitue un véritable enrichissement sur le plan personnel et professionnel. Il permet en effet, de comprendre de plus près un marché spécifique et/ou de découvrir de nouvelles habitudes culturelles. 

LE PORTAGE SALARIAL INTERNATIONAL pour qui ?

Le portage salarial international correspond à deux types profils de professionnels indépendants :

  • Consultants, managers de transition et cadres expérimentés exécutant une mission ponctuelle ou à long terme à l’étranger, et souhaitant conserver leurs avantages sociaux et bénéficier d’une aide plus ou moins poussée en fonction de la société de portage choisie.
  • Expatriés dans un pays réputé pour ses conditions de travail « difficile », souhaitant sécuriser leur projet professionnel et leur entourage.

Détachement ou expatriation, quel statut choisir en portage salarial ?

Ces deux statuts sont bien distincts, en particulier en ce qui concerne la couverture sociale attribuée à chacun. Le consultant expatrié porté doit souscrire à un plan de sécurité sociale locale. De plus, il doit impérativement adhérer à la Caisse des Français à l’Étranger (CFE). A contrario, le porté détaché de restera affilier à la Sécurité Social française. La société de portage salarial est en charge de la gestion de ses statuts et offre un certain nombre de services d’assurance et de rapatriement.

Consultants portés détachés

Ce sont principalement des salariés portés qui réalisent une mission dîte « temporaire ». Par convention, ce sont des missions qui durent entre 3 mois à 3 ans. 

Sous un contrat de travail français, le salarié porté perçoit une rémunération versée par la société de portage, qui lui édite ses bulletins de paie. Fiscalement le consultant porté est domicilié en France. Ainsi, il maintient ses droits auprès de la Sécurité Social comme tout autre salarié français (allocation chômage, retraite…). De plus, le consultant détaché en portage salarial jouie d’une prévoyance, de la Responsabilité Civile et Professionnelle ainsi que de l’assurance rapatriement de sa société de portage.

Quelles sont les règles de maintien de la sécurité sociale française pour les salariés en détachement ? 

  • Mission dans l’Union Européenne. : Il reste soumis au régime de sécurité sociale et la société de portage doit continuer à payer les cotisations sociales liées à son contrat.
  • Mission hors de l’Union Européenne avec accord bilatéral. : Il bénéficie du statut de détaché avec une protection de la sécurité sociale française. Néanmoins, l’accord de la CPAM et un certificat de détachement sont nécessaires.
  • Mission hors de l’UE et sans accord bilatéral. : Il est affilié au régime de sécurité sociale du pays d’accueil. Or, une demande de maintien de droits auprès de la sécurité sociale français est possible, sous certaines conditions. (durée de 3 ans maximum et renouvelable une fois). 

Quelles sont les différents régimes d’imposition pour les salariés portés en détachement ? 

Les salariés qui sont détachés à l’étranger par leur employeur et qui conservent leur domicile fiscal en France bénéficient de règles particulières d’imposition (exonération totale ou partielle de leur salaire) sous certaines conditions et limites posées par l’article 81-A du CGI. A noter que pour l’application de l’article 81 -A du CGI, la France s’entend des départements métropolitains et d’outre-mer.

Si l’impôt dans le pays d’activité est supérieur ou égal aux 2/3 de celui qui aurait été supporté en France (article 81 A.- I.1°) :

Une exonération totale de cette rémunération. Les autres revenus du foyer sont imposables en France selon les règles de droit commun.

Si l’impôt dans le pays d’activité est strictement inférieur aux 2/3 de celui qui aurait été supporté en France (article 81 A.- II) :

La rémunération perçue pour l’activité à l’étranger est imposable à hauteur de celle qui aurait été perçue en France pour la même activité.

De plus, les suppléments de rémunération éventuellement versés au titre du séjour dans un autre État sont exonérés d’impôt sur le revenu en France s’ils réunissent les conditions suivantes :

  • Versés en contrepartie de séjours effectués dans l’intérêt direct et exclusif de l’employeur
  • Justifiés par un déplacement nécessitant une résidence d’une durée effective d’au moins vingt-quatre heures dans un autre État ;
  • Déterminés avant le séjour à l’étranger, être calculés en fonction de la durée, du nombre et du lieu des séjours, et ils doivent être inférieurs à 40 % de la rémunération que la personne aurait perçue si elle était restée en France.

Néanmoins , les autres revenus du foyer sont imposables en France selon les règles de droit commun.

Enfin, l’exonération totale des salaires est possible pour les activités salariées exercées à l’étranger (activités limitativement énumérées à l’article 81 A.- I. 2°), suivante :
  • Celles exercées pendant une durée supérieure à cent quatre-vingt-trois jours au cours d’une période de douze mois consécutifs lorsqu’elle se rapporte aux domaines suivants :
    • Chantiers de construction ou de montage, installation d’ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l’ingénierie y afférente ; ainsi.
    • Recherche ou extraction de ressources naturelles ; ainsi.
    • Navigation à bord de navires immatriculés au registre international français ; ainsi.
  • Celles exercées pendant une durée supérieure à cent vingt jours au cours d’une période de douze mois consécutifs lorsqu’elle se rapporte à des activités de prospection commerciale.

Remarque : pour l’application de cette exonération totale, les contribuables concernés n’ont pas à justifier, contrairement aux cas 1 et 2, qu’ils ont été soumis à un impôt dans le pays étranger.

Consultant porté expatrié

Lorsque la mission à l’étranger du porté est pour une durée indéterminée, ce dernier peut opter pour le statut d’expatrié. Ainsi , il jouit d’un contrat de travail français et d’une rémunération grâce à la société de portage. Les expatriés dépendent obligatoirement de la couverture sociale où se déroule la mission. Cependant, le porté à la possibilité de s’affilier la sécurité sociale française. Il doit effectuer la démarche auprès de la Caisse des Français à l’Étranger (CFE).

Quelles sont les différents régimes d’imposition pour les salariés portés en détachement ? 

  1. Les contribuables qui vivent et travaillent intégralement à l’étranger ne sont redevables de l’impôt sur le revenu en France que sur les sommes perçues entre le 1er janvier et la date de leur déménagement. L’année suivant son départ, le contribuable concerné doit déposer sa déclaration d’impôts auprès de son centre d’imposition habituel, qui la transmettra au centre des impôts pour non-résidents. Ce centre dispose d’une cellule d’accueil et d’information qui guide les expatriés dans leurs démarches fiscales.
  2. Les contribuables ont conservé un domicile en France et si une partie des revenus est de source française. Dans ce cas, l’année du départ, le contribuable est imposé non seulement sur l’ensemble des revenus perçus entre 1er janvier et la date de son déménagement, mais aussi sur tous les revenus acquis en France après son départ. Les revenus de source française demeurent imposables en France les années suivantes.
  3. Les contribuables habitent à l’étranger, mais sont fiscalement domicilié en France. Cette règle s’applique lorsque le contribuable réside à l’étranger mais exerce son activité professionnelle principale en France. Elle régit également les gains relevant des placements et investissements effectués dans des banques françaises. En cas de domiciliation fiscale en France, les revenus éventuels acquis à l’étranger sont imposables dans notre pays, sauf régime spécifique du détachement.

Quels sont les avantages du PORTAGE SALARIAL international ?

Pour les salariés portés : donc.

Pour vos missions à l’international, faîtes le choix du portage salarial.  

Le portage salarial combine les avantages liés au statut salarial (protection sociale, cotisation retraite…) et ceux du consultant indépendant (liberté d’organisation, de salaire et de mission). De plus, ce principe s’applique également aux freelances étrangers.

En faisant appel à Akuit – Portage salarial dans le cadre de vos missions à l’étranger, vous conservez la protection sociale française, durant toute la durée de votre mission. Rappelons ainsi que cette couverture sociale comprend à :

  • L’assurance maladie, ainsi.
  • La prévoyance, ainsi.
  • Les cotisations retraite, ainsi.
  • L’assurance chômage…

Ainsi qu’une mutuelle complémentaire, une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une assurance rapatriement afin d’exercer l’esprit tranquille.

Dans un contexte international, la gestion d’une entreprise est coûteuse et complexe, d’autant plus que le cadre légal change d’un pays à un autre. Ainsi avec Akuit – Portage salarial, vous bénéficiez d’une structure juridique sécurisée pour votre activité professionnelle à l’étranger.

De plus, le statut de salarié détaché ou expatrié en portage salarial, vous assure de toucher une rémunération mensuelle basée sur votre chiffre d’affaires. Ainsi, en cas de non-règlement d’une facture, Akuit se charge des relances et vous garantit le versement d’un salaire et de votre Taux Journalier Moyen (TJM).

Pour les entreprises clientes : donc

Votre donneur d’ordres qu’il soit français ou étranger fait le choix de la simplicité. En faisant appel à un expert par le biais du portage salarial, nul besoin pour lui de se charger de la lourdeur administrative et fiscale d’un contrat de travail classique.

Le portage salarial permet aussi à l’entreprise cliente de donner un nouveau souffle à un ou plusieurs de ces projets. En effet, faire appel à un expert étranger apporte un regard neuf et impartial aux équipes en place.

Un grand groupe comme une PME peut donc avoir recours au portage salarial en raison de la simplicité de sa mise en place et de son fonctionnement.

Comment choisir sa société de portage salarial pour une mission à l’international ?

Dans le cadre de missions à l’international, l’expert peut faire le choix d’une société de portage salarial française ou d’une société de portage domiciliée dans le pays d’accueil.

Faites le choix d’une société de portage française

Plusieurs éléments doivent être pris en compte : ainsi.

1)   Le statut du professionnel

Avant d’effectuer toute mission de portage salarial à l’international, le salarié porté doit choisir entre le statut de détaché ou d’expatrié. (cf : Détachement ou expatriation, quel statut choisir en portage salarial ?)

Le choix entre les statuts est conditionné par la durée de la mission.

2)   Les frais liés à l’expatriation

La société de portage salarial gère les frais professionnels liés à votre expatriation. Ainsi, des remboursements peuvent être effectués sur la base des frais réels, à condition de posséder tous les justificatifs nécessaires ou sur la base d’un forfait.

3)   L’assurance

La réalisation de missions à l’étranger nécessite de s’assurer. Certaines sociétés de portage françaises proposent aux salariés portés une couverture via leur assurance responsabilité civile professionnelle, voire une assurance rapatriement en complément. Il est impératif de vérifier sa couverture avant tout départ à l’étranger, d’autant plus lorsque l’on part avec sa famille.

4)   L’optimisation administrative et fiscale

Dans le cadre d’une mission à l’international, le rôle d’une entreprise de portage salarial consiste aussi à faciliter et simplifier les démarches administratives, mais aussi à conseiller le professionnel d’un point de vue fiscal. Comment déclarer, à qui, comment, quels sont les avantages fiscaux à exploiter ?

5)   La garantie de paiement

La majorité des sociétés de portage souscrivent un contrat de garantie financière qui prévoit le paiement des honoraires des salariés portés en cas de défaillance de l’entreprise. Attention donc à choisir une société de portage solvable.

LE PORTAGE SALARIAL INTERNATIONAL CHEZ Akuit

Le portage salarial à l’international représente environ 10 % des activités de nos consultants chez Akuit – Portage Salarial. Pour aider nos consultants détachés et expatriés à effectuer leurs missions dans les conditions les plus souhaitables, nous vous proposons de nombreux services : Ainsi.

  • Un accompagnement personnalisé ; donc.
  • Une aide aux formalités d’installation dans le pays d’accueil ; donc.
  • Une gestion des obligations administratives liées à l’activité du consultant ; Donc.
  • Des conseils pour une optimisation financière (exonération d’impôts, PEE, PERCO) ; Donc.
  • Une traduction et une aide à la négociation des contrats de prestation ; Donc.
  • Une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir le consultant, même à l’étranger. Donc.
  • Une assurance rapatriement. Donc.

La qualité d’accompagnement et des services proposés par Akuit – Portage Salarial sont reconnus par de nombreuses sociétés étrangères et cabinets de management de transition, qui font régulièrement appel à ses consultants pour des missions de toutes natures nécessitant une haute expertise.

Donc , Pour en savoir plus sur les modalités d’hébergement d’activité à l’international chez Akuit, contactez-nous.

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