Vous bénéficiez d’un service, d’une infrastructure partagée, de conseils. Réfléchissez. Il n’y a pas de minimum de facturation chez nous et vous pouvez choisir entre plusieurs offres.

En plus du temps précieux gagné sur l’administratif, vous économisez le coût de service comptable, juridique, d’assurance professionnelle. Vous bénéficiez de la protection sociale des salariés, notamment les droits au chômage.

Oui, SAUF si vous êtes dans un « cas de tolérance » accepté par la sécurité sociale comme par exemple un CDD de moins de un an, un temps très partiel ou si vous êtes déjà couvert par ailleurs.

Les frais refacturables font partis du CA HT facturé puisque intégrés dans la facturation mensuelle envoyée au client. Ils sont déduits ensuite du CA avant soumission de celui-ci aux charges.

Les frais refacturables et non refacturables renseignés dans l’outil JENJI ne sont pas soumis aux charges et font l’objet au moment de la paie d’un virement séparé du net à payer du bulletin.

Ils n’apparaissent donc pas dans le bulletin de salaire.

Seuls les frais forfaitaires autorisés par le barème ACOSS apparaissent dans le bulletin de salaire. (Les URSSAF ayant besoin de factures de preuve à l’appui.)

Les 30% correspondent au seuil de frais maximum calculé sur la base du chiffre d’affaires mis en paie.

Akuit Portage salarial pratique une gestion précise en adéquation avec les règles URSSAF.

Le seuil de 30% est un seuil jugé raisonnable après échanges avec les contrôleurs URSSAF.

Nous sommes contraints par des séquences légales de paie :

- Du 28 du mois en cours (M) dès réception du taux de Prélèvement à la Source (PAS) du Trésor Public au 10 du mois suivant (M+1).

- Et des déclarations sociales (DSN) à 15 jours de M+1.

Les documents de sortie sont établis après l’établissement du bulletin de salaire de la période concernée.

Par exemple, pour une sortie le 03/08, la séquence de paie commencera en juillet et se fera comme suit :

- Démarrage le 28/07 au 10/08.

- Le 15/08 sera établie la Déclaration Sociale Nominative.

- Soit une séquence de paie pour le mois d’août, du 28/08 au 10/09.

Les frais peuvent être rejetés car non conformes.

Les cas possibles de non-conformité peuvent-être :

- Non justifiés en fonction du Compte Rendu d’Activité (CRA) qui comprend les dates relatives aux prestations et/ou la prospection.

- Considérés comme « somptuaires », n’entrant pas dans la liste de frais considérés comme des frais professionnels.

- Par défaut de saisie comme par exemple les indemnités kilométriques sans adresse précise avec nom de la rue et la ville.

- Lorsque le plafond des 30% du chiffre d’affaires est atteint, dans ce cas les frais restants seront laissés pour être pris en compte les mois suivants.

- Les indemnités repas ne sont pas cumulables avec les frais renseignés dans JENJI pour le même jour.

Après réception du mail invitant à saisir rapidement votre CRA sur EVA , plus celui-ci est renseigné et finalisé par le clic « soumis au responsable » et « frais OK », plus le bulletin de paie pourra être traité rapidement.

Cependant, à réception de votre CRA, Akuit transmet une préfacturation au donneur d’ordres et est tributaire de son retour de validation avant facturation définitive.

Dès que la facturation est validée et le bulletin de paie établi, il faut ensuite en moyenne 48 heures de délais bancaires (plus pour un jour férié et weekend) entre le virement effectué par Akuit et l’arrivée effective sur votre compte bancaire.

Comme précisé sur notre site internet, les virements s’étalent du 28 du mois presté au 10 du mois suivant.

NB : Tous frais déposés après avoir cliqué sur « frais ok », seront reportés au mois suivant.

Les indemnités sont soumises au barème ACOSS pour une mission d’une durée de 3 mois à 72 mois.

Les frais forfaitaires apparaissent sur le bulletin de salaire décomposés en deux rubriques : Forfait repas et Forfait nuitée / petit déjeuner.

Deux réserves sont imposées par la CCN (convention collective nationale) du Portage Salarial :

- CDD : correspond au montant de l’indemnité de précarité calculée dans le bulletin de salaire soit 10% du Brut.

- CDI : correspond à 10% du chiffre d’affaires ou 5% du brut. Cette réserve étant décomposée en 2 réserves :

- réserve de sortie

- réserve d’inactivité

Seule la réserve d’inactivité peut être débloquée en cours de contrat par le salarié porté quand il le souhaite pour palier des périodes difficiles.

Un compteur de suivi des réserves est consultable en bas de bulletin de salaire.

Akuit a également créée une réserve de congés payés qui permet de stocker les indemnités calculées pour déblocage à la prise de congés (en cas de non prestation).

Toutes les réserves sont soldées et restituées intégralement en fin de contrat de travail puisque les salarié(e)s en portage financent eux-mêmes leurs indemnités de sortie à travers ces réserves.

Le total versé par l’employeur correspond aux charges patronales.

Les charges fiscales et para fiscales ne peuvent pas être portées légalement sur un bulletin de salaire.

Ainsi le compte de portage comporte la déduction de toutes les charges, y compris fiscales et para fiscales.

Pour chaque nouveau contrat de travail, une demande est faîte au Trésor Public qui nous communique le taux de prélèvement à la source correspondant au salarié nouvel entrant.

Il arrive que le Trésor Public ne nous communique aucun taux, dans ce cas, c’est le barème fiscal qui s’applique.

Le CA d’un micro-entrepreneur est limité. Sa protection sociale l’est aussi car il ne cotise qu’à la sécurité sociale pour la maladie, la prévoyance et la retraite. Il ne peut déduire de son chiffre d’affaires aucun frais et n’a pas de protection chômage!

Vous souhaitez mieux comprendre les différences ? Vous voulez savoir comment et pourquoi combiner les deux ? Contactez-nous !